Les règles à connaître pour installer une enseigne
Emplacement et dimension de l’enseigne
Les enseignes doivent être installées sur des emplacements autorisés, tels que les façades, les toitures, les clôtures, les auvents, les balcons, les fenêtres ou directement sur le sol. L’emplacement choisi conditionne la taille et la forme de l’enseigne, qui doit être composée de matériaux durables et maintenue en bon état de propreté, d’entretien et de fonctionnement par le commerçant.
Elle ne doit pas entraver la circulation, la signalisation et la sécurité routière. Si l’activité commerciale cesse, l’enseigne doit être retirée dans les 3 mois, sauf si elle a une valeur historique, artistique ou pittoresque.
Enseigne fixée au sol :
Une enseigne fixée au sol ne peut dépasser 6 m2 (12 m2 dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants). Lorsqu’elle fait plus de 1 m2, elle doit être installée à au moins 10 mètres de la baie d’un immeuble.
Sa hauteur est limitée en fonction de sa largeur :
– à partir de 1 m de largeur, elle ne doit pas dépasser 6,5 m de haut ;
– lorsqu’elle fait moins de 1 m de large, elle ne doit pas dépasser 8 m de haut.
Enseigne en façade :
Installée en façade, l’enseigne ne doit pas couvrir plus de 15 % de la surface (portée à 25 % lorsque la surface de la façade est inférieure à 50 m2), vitrine comprise.
Lorsqu’elle est apposée à plat sur un mur ou parallèle au mur, elle doit pas en dépasser les limites, ni constituer une saillie de plus de 0,25 m.
Enseigne sur toiture ou terrasse :
Les règles pour l‘installation d’une enseigne sur un toit ou une terrasse varient en fonction de l’activité signalée et de la proportion de l’immeuble où elle est exercée. Si l’activité signalée est exercée dans plus de la moitié du bâtiment, l’enseigne ne peut dépasser 3 m de haut pour une façade de moins de 15 m et 1/5 de la façade ou 6 m pour une façade de plus de 15 m.
Si l’activité est exercée dans moins de la moitié de l’immeuble, la hauteur maximale de l’enseigne est de 1/6 de la hauteur de la façade ou 2 m si elle est inférieure à 20 m, et 1/10 de la hauteur de la façade ou 6 m si elle est supérieure à 20 m.
Les enseignes doivent être réalisées avec des lettres ou des signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond de plus de 50 cm de haut. Enfin, la surface cumulée des enseignes sur toiture ne doit pas dépasser 60 m2 pour un même établissement.
Enseigne lumineuse
Les enseignes lumineuses sont autorisées mais doivent respecter des normes techniques (seuil maximal de luminance, efficacité lumineuse) et doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin. Si l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes doivent être éteintes au plus tard 1 heure après la cessation de l’activité et peuvent être rallumées au plus tôt 1 heure avant la reprise de l’activité.
Les dérogations peuvent être accordées pour des événements exceptionnels. Les enseignes clignotantes ne sont autorisées que pour les pharmacies et autres services d’urgence. Il est recommandé de contacter les services municipaux pour vérifier la conformité de l’installation avec la réglementation.
